La Commission américaine de sécurité des produits de consommation exempte certains tests de fibre de jouet

- Aug 31, 2020-

Au début de juin 2020, la Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis a publié une règle finale dans le Federal Register (85 FR 33015), indiquant que plusieurs types de fibres artificielles non traitées ne dépasseront pas les éléments solubles des jouets et des produits de garde d’enfants ASTM F963 ou limites réglementaires pour les phtalates. À en juger par les résultats de la décision, ce type de fibre n’exige pas de tests par des tiers pour déterminer si elle répond au contenu de huit éléments solubles spécifié dans ASTM F963 (16 CFR 1250), ou huit des jouets et des produits de garde d’enfants spécifiés dans 16 CFR 1307. Ce genre d’exigence de contenu de phtalate.


Selon la définition de la règle finale, les fibres artificielles non transformées ne se réfèrent à aucun autre additif chimique, sauf pour les additifs chimiques nécessaires à la prise de fibres, c’est-à-dire aucun additif chimique qui affectent la couleur ou certaines propriétés requises (comme le retard de flamme).


Cette règle finale a créé 16 CFR Partie 1253 « Jouets pour enfants et produits parentaux: Détermination des éléments ASTM F963 et phtalates pour les fibres artificielles non traitées. » La règle finale entrera en vigueur le 1er juillet 2020.

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